Norme CE RoHS

La directive RoHS est une norme obligatoire établie par la législation de l’Union européenne. Son nom complet est : « Directive sur la restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques »(Restriction of Hazardous Substances in Electrical and Electronic Equipment).

La directive RoHS 1.0, soit l’ancienne directive 2002/95/CE, est entrée en vigueur le 1er juillet 2006. Elle a été remplacée par la RoHS 2.0, soit la nouvelle directive 2011/65/UE, adoptée le 21 juillet 2011 et officiellement appliquée à partir du 3 janvier 2013. Cette nouvelle version élargit le champ d’application et introduit de nouvelles substances restreintes.

RoHS 2.0 vs. RoHS 1.0 : Principales évolutions

RoHS 2.0 modifie la directive RoHS 1.0 (2002/95/CE) sur plusieurs points essentiels :

1. Extension du champ d’application

Inclusion de la catégorie 11: câbles, pièces de rechange, etc., au-delà des seuls équipements électriques et électroniques (EEE).

2. Exigence du marquage CE

RoHS 2.0 est intégrée au système de certification CE. Les produits doivent porter le marquage CE.

3. Ajout de 4 phtalates comme substances restreintes

Introduit par l’amendement de 2015, également appelé RoHS 3.0.

4. Renforcement de la surveillance du marché

Obligation de fournir des documents techniques (DoC)et déclarations de conformité.

Quels produits sont concernés par la RoHS 2.0 ?

RoHS 2.0 s’applique aux 11 catégoriessuivantes d’équipements électriques et électroniques (EEE) :

Gros électroménager (ex. réfrigérateurs, climatiseurs)

Petit électroménager (ex. aspirateurs, fers à repasser)

Équipements informatiques et de télécommunication (ex. ordinateurs, téléphones)

Électronique grand public (ex. téléviseurs, systèmes audio)

Matériel d’éclairage (ex. lampes LED, tubes fluorescents)

Outils électriques (ex. perceuses, scies électriques)

Jouets, équipements de loisirs et de sport (ex. jouets électroniques, tapis de course)

Dispositifs médicaux (applicables à partir du 22 juillet 2021)

Instruments de surveillance et de contrôle (ex. détecteurs de fumée)

Distributeurs automatiques

Autres équipements électriques et électroniques non spécifiés (ex. câbles, pièces détachées)

Comment les entreprises peuvent-elles se conformer à la RoHS 2.0 ?

1. Gestion de la chaîne d’approvisionnement

Demander aux fournisseurs des déclarations de conformité RoHS.

Réaliser des audits réguliers des rapports d’analyse des matières premières.

Établir une nomenclature des composants (BOM) pour garantir le respect des seuils réglementaires.

2. Tests et certification des produits

1. Essais en laboratoire: Choisir un organisme reconnu par l’UE pour les tests de conformité RoHS (ex. dépistage XRF + analyse chimique).

2. Dossier technique: Comprenant la conception du produit, les déclarations de matériaux, les rapports de test, etc.

3. Marquage CE + Déclaration de conformité (DoC): Pour prouver la conformité à RoHS 2.0 et aux autres réglementations européennes (ex. REACH, DEEE).

3. Réponse aux contrôles du marché

Les douanes et autorités européennes peuvent effectuer des contrôles aléatoires. Les produits non conformes peuvent être retirés du marché, sanctionnésou interdits de vente.

Il est recommandé aux entreprises de procéder à des autocontrôles régulierspour garantir une conformité continue.