Certificats REACH et RoHS

Les certifications RoHS et REACH font partie des normes essentielles en matière de qualité et de sécurité de l'Union européenne. Elles sont indispensables pour la commercialisation des produits sur le marché européen.

Introduction à RoHS et REACH

Certification RoHS

La certification RoHS (Restriction of Hazardous Substances) est entrée en vigueur le 1er juillet 2006. Elle vise à limiter l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Elle a pour but de réglementer les matériaux et les procédés de fabrication des produits électroniques, afin de protéger la santé humaine et l’environnement.

Elle impose aux entreprises de contrôler rigoureusement les matériaux, les composants, les procédés de production et les méthodes de test pour garantir la conformité aux normes et réglementations en vigueur.

Initialement, six substances étaient concernées : plomb (Pb), mercure (Hg), cadmium (Cd), chrome hexavalent (Cr6+), polybromobiphényles (PBB) et polybromodiphényléthers (PBDE). Le 4 juin 2015, la directive RoHS 2.0 a été mise à jour pour inclure quatre substances supplémentaires : DEHP, BBP, DBP, et DIBP, portant ainsi le total à dix substances réglementées.

Certification REACH

REACH est l’acronyme de Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals. Il s’agit d’un règlement européen sur les substances chimiques, entré en vigueur le 1er juin 2007. Ce cadre juridique vise à assurer une gestion sécuritaire de la fabrication, du commerce et de l'utilisation des substances chimiques au sein de l’UE.

Son objectif est de :

1. Protéger la santé humaine et l’environnement.

2. Maintenir et améliorer la compétitivité de l’industrie chimique européenne.

3. Promouvoir le développement de substances alternatives non toxiques.

4. Renforcer la transparence sur l'utilisation des substances chimiques.

5. Encourager les tests sans recours à l’expérimentation animale.

6. Favoriser le développement durable.

REACH exige que les entreprises évaluent les substances chimiques présentes dans leurs produits pour garantir qu’elles ne présentent pas de danger pour la santé ou l’environnement. Les entreprises doivent également se conformer aux exigences de déclaration, d’évaluation, d’autorisation et de restriction prévues par le règlement.

Différences entre les certifications RoHS et REACH

1. Définition et champ d’application

RoHSest une directive, tandis que REACHest un règlement. Une directive doit être transposée en droit national pour être juridiquement applicable, alors qu’un règlement est directement applicable dans tous les États membres de l’UE.

RoHSfournit des instructions précises, tandis que REACHconstitue un cadre global de réglementation des substances chimiques.

2. Cibles de la réglementation

7. REACHs’applique aux substances chimiques, tandis que RoHSs’applique aux objets finis.

8. RoHSvise à limiter l’utilisation de substances dangereuses dans les matériaux homogènes des équipements électroniques, afin de minimiser leur impact environnemental lors de leur élimination.

9. REACHréglemente les substances chimiques tout au long de leur cycle de vie, y compris celles contenues dans les articles, pour réduire les risques pour l’homme et l’environnement.

Remarque: Les substances visées par RoHS sont toutes couvertes par REACH.

3. Portée des produits concernés

1) Classification selon REACH

Substance: Élément chimique ou composé dans sa forme naturelle ou obtenu par un processus de fabrication, contenant des additifs nécessaires à sa stabilité, mais excluant les solvants séparables.

Exemples : cuivre, sulfate de sodium, phénol, éthanol.

Préparation: Mélange ou solution composée d’au moins deux substances.

Exemples : alliages, cirage, détergents.

Article: Objet ayant une forme, une apparence ou une conception déterminante pour sa fonction, plus que sa composition chimique.

Exemples : jouets, textiles, meubles, véhicules, appareils électroniques.

(2) Portée de la directive RoHS

RoHS s’applique aux équipements électriques et électroniques fonctionnant sous tension CA ≤ 1000V ou CC ≤ 1500V, notamment :

1. Gros électroménager: réfrigérateurs, machines à laver, micro-ondes, climatiseurs.

2. Petit électroménager: aspirateurs, fers à repasser, sèche-cheveux, horloges.

3. Équipements informatiques et de télécommunications: ordinateurs, fax, téléphones, smartphones.

4. Appareils grand public: radios, téléviseurs, magnétoscopes, instruments de musique.

5. Éclairage: lampes fluorescentes (hors éclairage domestique), dispositifs de contrôle de l’éclairage.

6. Outils électriques: perceuses, tours, équipements de soudage, pulvérisateurs (hors outils industriels fixes).

7. Jouets, loisirs et équipements sportifs: véhicules électriques pour enfants, consoles de jeux.

8. Dispositifs médicaux: appareils de radiothérapie, électrocardiographes, analyseurs.

9. Dispositifs de surveillance et de contrôle: détecteurs de fumée, thermostats, équipements de surveillance industrielle.

10. Distributeurs automatiques.