Test de conformité CE

La certification CE est le système de certification de conformité des produits de la Communauté européenne (Union européenne, UE). C'est l'une des marques de conformité obligatoires pour les produits au sein du marché unique de l'UE. Depuis sa première introduction en 1985, le marquage CE est devenu le symbole clé indiquant qu'un produit est conforme aux réglementations pertinentes de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE).

Marquage CE

Le marquage CE indique que le produit a été évalué par le fabricant et qu'il est considéré comme répondant aux exigences de l'UE en matière de sécurité, de santé et de protection de l'environnement. Les produits fabriqués n'importe où dans le monde et vendus dans l'UE doivent obtenir le marquage CE.

Seuls les produits conformes aux spécifications de l'UE et nécessitant le marquage CE doivent en être revêtus. Certains produits doivent se conformer simultanément à plusieurs exigences de l'UE. Vous devez vous assurer que votre produit répond à toutes les exigences pertinentes avant de pouvoir apposer le marquage CE. Il est interdit d'apposer le marquage CE sur des produits pour lesquels il n'existe pas de spécifications de l'UE ou qui ne nécessitent pas ce marquage.

Portée et spécifications des produits certifiés CE

Le marquage CE s'applique à de nombreuses catégories de produits couvertes par le « Nouveau cadre législatif » (New Legislative Framework) de l'UE :

• Sécurité des jouets - Directive 2009/48/CE

• Équipements sous pression transportables - Directive 2010/35/UE

• Limitation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS) - Directive 2011/65/UE

• Produits de construction - Règlement (UE) 305/2011

• Articles pyrotechniques - Directive 2013/29/UE

• Bateaux de plaisance et véhicules nautiques à moteur - Directive 2013/53/UE

• Explosifs à usage civil - Directive 2014/28/UE

• Récipients à pression simples - Directive 2014/29/UE

• Compatibilité électromagnétique - Directive 2014/30/UE

• Instruments de pesage à fonctionnement non automatique - Directive 2014/31/UE

• Instruments de mesure - Directive 2014/32/UE

• Ascenseurs - Directive 2014/33/UE

• ATEX (Appareils pour atmosphères explosives) - Directive 2014/34/UE

• Équipements radioélectriques - Directive 2014/53/UE

• Matériel électrique à basse tension - Directive 2014/35/UE

• Équipements sous pression - Directive 2014/68/UE

• Équipements marins - Directive 2014/90/UE

• Installations à câbles - Règlement (UE) 2016/424

• Équipements de protection individuelle - Règlement (UE) 2016/425

• Appareils brûlant des combustibles gazeux - Règlement (UE) 2016/426

• Dispositifs médicaux - Règlement (UE) 2017/745

• Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Règlement (UE) 2017/746

• Fertilisants - Règlement (UE) 2019/1009

• Drones et leurs systèmes - Règlement délégué (UE) 2019/945

• Batteries - Règlement (UE) 2023/1542

• Machines - Règlement (UE) 2023/1230

• Exigences d'écoconception pour des produits durables - Règlement (UE) 2024/1781

• Législation sur l'intelligence artificielle (IA) - Règlement (UE) 2024/1689

• Législation sur la cyberrésilience - Règlement (UE) 2024/2847

• Emballages et déchets d'emballages - Règlement (UE) 2025/40

Chaque catégorie correspond à un ensemble de directives ou de règlements harmonisés (tels que MDR, LVD, EMC, ATEX, RoHS, etc.). Un produit ne peut porter le marquage CE que s'il satisfait aux exigences d'une ou plusieurs de ces réglementations.

Comment les fabricants peuvent-ils obtenir le marquage CE ?

(1) Déterminer les réglementations et normes applicables :

Confirmer les directives/règlements de l'UE auxquels le produit doit satisfaire.

(2) Vérifier les exigences du produit :

Comprendre les exigences essentielles de sécurité et de performance du produit conformément aux réglementations applicables.

(3) Déterminer si la certification par un organisme notifié (tiers) est requise :

Les produits à haut risque nécessitent l'évaluation d'un organisme tiers.

(4) Tester le produit et s'assurer de sa conformité :

Le fabricant doit effectuer des tests de conformité CE pour s'assurer que le produit répond aux exigences essentielles et enregistrer les résultats des tests.

(5) Constituer la documentation technique :

Celle-ci comprend la conception du produit, les tests, l'évaluation des risques, etc., afin de prouver sa conformité aux réglementations de l'UE.

(6) Apposer le marquage CE et délivrer une Déclaration de conformité (DoC) :

Apposer le marquage CE sur le produit et préparer une « Déclaration de conformité de l'UE » (DoC).

Déclaration de conformité de l'UE (DoC)

La Déclaration de conformité de l'UE (DoC) est un document obligatoire que vous, en tant que fabricant ou votre mandataire (représentant autorisé), devez signer pour déclarer que votre produit est conforme aux exigences de l'UE. La signature de la DoC signifie que vous assumez l'entière responsabilité de la conformité de votre produit aux lois applicables de l'UE. La Déclaration de conformité de l'UE (DoC) doit contenir les informations suivantes :

◎ Nom et adresse complète (du fabricant ou du représentant autorisé)

◎ Numéro de série, modèle ou identification du produit

◎ Déclaration assumant l'entière responsabilité

◎ Moyen d'identification du produit permettant la traçabilité (par exemple, une image)

◎ Informations sur l'organisme notifié (le cas échéant)

◎ Législations et normes respectées

◎ Nom et signature

◎ Date de délivrance

◎ Informations supplémentaires (le cas échéant)

Le marquage CE a-t-il une durée de validité ?

Le marquage CE n'a pas de date d'expiration. Cependant, la Déclaration de conformité de l'UE (DoC) requise pour le marquage CE doit être maintenue à jour. Si un élément de la DoC vient à changer, la version de la déclaration doit impérativement être mise à jour. Par exemple, il peut s'agir d'une modification de la réglementation, du produit, ou des coordonnées du fabricant ou de son représentant autorisé.

Remarque : Pour les produits importés, l'importateur doit s'assurer que le produit est accompagné d'une déclaration de conformité et doit en conserver une copie pendant 10 ans après la mise sur le marché du produit.

Risques liés à l'abus du marquage CE :

L'utilisation abusive du marquage CE présente divers risques, notamment l'apposition incorrecte du marquage sur des produits qui n'en ont pas besoin, l'auto-déclaration sans les tests ou évaluations nécessaires, des dimensions ou proportions du marquage non conformes aux normes, ou encore la confusion du CE avec un label de qualité plutôt qu'un marquage de conformité. En cas de découverte par les autorités d'application de la loi de l'UE, les États membres ont le droit d'exiger des entreprises qu'elles se mettent en conformité, de retirer les produits du marché, voire d'imposer des amendes ou d'engager des poursuites pénales.